Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SAS GROUPE PRIMORDIAL, société par actions simplifiée au capital social de 14.285 euros, dont le siège social est sis 12 rue de la Paturelle – 62127 TINCQUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 810 402 305 (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.club-primordial.com (ci-après « le Site »).

Ces CGV précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, de livraison et de garantie des Produits commandés.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

ARTICLE 2 – Commandes

Les commandes de Produits s’effectuent exclusivement via le Site.
Le Client doit renseigner toutes les informations nécessaires à son identification et à la livraison.
La vente est considérée comme définitive après envoi d’un courriel de confirmation par le Vendeur et encaissement du prix en totalité.

Toute annulation à l’initiative du Client doit intervenir au plus tard 6 heures après la passation de commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après confirmation, le Client sera informé par email et remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

ARTICLE 3 – Prix

Les Produits sont facturés au tarif en vigueur indiqué sur le Site lors de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, TTC et hors frais de livraison.

Commande < 60 € TTC → frais de livraison à la charge du Client.

Commande ≥ 60 € TTC → livraison offerte.

En cas de livraison hors Union européenne, les droits de douane et taxes d’importation restent à la charge du Client.

ARTICLE 4 – Paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

Apple Pay

PayPal

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 5 – Livraison

Les Produits sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Si la livraison n’a pas lieu dans un délai de 30 jours (hors cas de force majeure ou Produits personnalisés), le Client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir remboursement.

Transporteurs :

France métropolitaine → UPS

DOM-TOM & International → UPS

Délais indicatifs :

France métropolitaine → 5 jours ouvrés

Hors France → 5 à 20 jours ouvrés

Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse fournie et contrôler la conformité du colis à réception. Tout dommage doit être signalé dans un délai de 10 jours au Vendeur et au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété & risques

La propriété des Produits n’est transférée qu’après paiement complet du prix.
Les risques de perte ou détérioration sont transférés au Client à compter de la livraison physique des Produits.

ARTICLE 7 – Retours & Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les Produits personnalisés ou descellés pour raisons d’hygiène.

Conditions de retour :

Produit intact, non descellé, dans son emballage d’origine

Retour dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation

Frais de retour à la charge du Client

Seul le prix des Produits et les frais de livraison initiaux seront remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour conforme.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client dispose de 2 ans pour agir au titre de ces garanties.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Produit, de négligence ou de non-respect des précautions d’emploi par le Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et contenus du Site.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et gérées conformément au RGPD.
Elles ne sont jamais cédées ni revendues sans consentement.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à contact@leseauxprimordiales.com.

ARTICLE 12 – Médiation & Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La langue de référence est le français.

ARTICLE 14 – Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
📧 contact@leseauxprimordiales.com
📍 Adresse : SAS GROUPE PRIMORDIAL, 12 rue de la Paturelle – 62127 TINCQUES